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EM Switzerland: Le Conseil des Etats doit respecter la libre circulation des personnes

Berne, le 28 novembre 2016. Le Nouveau mouvement européen Suisse (Nomes) encourage le Conseil des Etats à adopter un projet de loi qui préserve la libre circulation des personnes et la participation suisse aux programmes de recherche et d’échange de l’UE.

Pour le Nomes, la priorité actuelle est de sauver la libre circulation des personnes (LCP). Il encourage ainsi la Chambre haute à adopter un projet de mise en œuvre de l’art. 121a Cst aussi proche que possible des propositions faites par le Conseil national et la Commission du Conseil des Etats. Ces projets de loi sont équilibrés, respectent le droit antérieur suisse non abrogé et évitent les mots «contingents» et «préférence nationale», qui sont incompatibles avec la LCP au sein de l’UE.

Simultanément, le Nomes met en garde contre un durcissement du projet, qui viendrait compromettre son acceptabilité par l’UE. En effet, les propositions actuelles favorisent la participation de la Suisse aux programmes de recherche et d’échange de l’UE, ce qui est essentiel pour l’avenir de notre pays. Elles permettront à la Suisse de ratifier l’accord sur la Croatie, condition nécessaire au maintien de ces partenariats.

Enfin, le Nomes rappelle que le maintien de la libre circulation des personnes n’est qu’une étape dans un processus d’intégration européenne qui devra se remettre en marche, notamment grâce à un vote de clarification sur les intentions du peuple suisse

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