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Participative democracy and civil dialogue

Situation bloquée et accords bilatéraux sur la sellette

Berne, le 11 février 2014. Le Nouveau mouvement européen suisse (Nomes) regrette que le Conseil fédéral ait décidé de mettre en place des contingents et une préférence nationale pour les citoyens européens, menaçant ainsi ouvertement nos relations avec l’Union européenne (UE) et la prospérité de la Suisse. La libre circulation des personnes reste et restera non négociable. Un vote de clarification sera encore nécessaire.

Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui ses propositions pour la mise en oeuvre de l’initiative «contre l’immigration de masse». Le gouvernement tente de respecter le mandat constitutionnel de l’article 121a tout en ménageant nos partenaires européens. Ce faisant, il ne fait que renvoyer à plus tard la résolution du problème. Le nouveau texte constitutionnel ne représente pas une solution, même partielle, aux problèmes d’immigration.

Le Nomes regrette que le Conseil fédéral ait décidé de mettre en place d es contingents et une préférence nationale pour les travailleurs de l’UE. Certes, grâce à une mise en ouvre à deux niveaux, la spécificité de la libre circulation est prise en compte et la Suisse se montre désireuse de poursuivre le dialogue avec l’UE.

Toutefois, le Conseil fédéral fait preuve d’aveuglement, lorsqu’il prétend vouloir renégocier le contenu de l’accord sur la libre circulation. Comme le Nomes l’avait déjà souligné lors de sa campagne contre l’initiative, la libre circulation des personnes est un pilier central de l’UE. Et les responsables européens ont continuellement réaffirmé qu’elle n’était pas négociable. De fait, aucune négociation n’est en cours et l’UE n’est pas disposée à revenir sur le principe de la libre circulation. Nos relations avec l’UE et les accords bilatéraux restent menacés.

Les mesures concernant l’organisation du marché du travail, pour positives qu’elles soient, sont sans rapport avec la problématique posée: ni la libre circu lation, ni les migrants ne sont responsables des difficultés rencontrées sur le marché du travail. Au contraire: depuis l’introduction de la libre circulation, ce ne sont pas moins de 500’000 places de travail qui ont pu être créées, dont la moitié sont occupées par des Suisses.

Le blocage et l’incertitude qui planent sur la mise en oeuvre de cette initiative restent entiers. Le Nomes reste convaincu qu’une nouvelle votation est nécessaire afin de redéfinir notre relation avec l’UE.

Link: www.europa.ch

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