Berne, le 16 décembre 2016. Le Nomes salue la solution eurocompatible adoptée par l’Assemblée fédérale pour l’application de l’article 121a Cst. Un vote de clarification reste toutefois nécessaire.

Le Nomes salue l’adoption d’une mise en œuvre eurocompatible de l’initiative «contre l’immigration de masse» par l’Assemblée fédérale. Cette décision permet non seulement de préserver la libre circulation des personnes, mais aussi de ratifier le protocole avec la Croatie, sauvant ainsi la participation suisse aux programmes de recherche et d’échange européens.

Malgré cette avancée positive, une clarification constitutionnelle est encore nécessaire afin de pouvoir poursuivre et développer l’intégration européenne de la Suisse. C’est pourquoi le Nomes demande qu’un vote soit rapidement mis en place pour clarifier les intentions du peuple suisse. Enfin, les négociations en cours, notamment sur les questions institutionnelles, doivent reprendre afin d’assurer l’avenir européen de notre pays.